Version du 30 juillet 2026.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (les « Conditions ») régissent l'accès au service Scanlead et son utilisation par toute personne qui crée un compte ou souscrit un abonnement.
Le service Scanlead est édité et exploité par Quantum Liquid LLC, société de droit du Wyoming, dont le siège social est situé 30 N Gould St, Sheridan, WY 82801, États-Unis d'Amérique (« Scanlead » ou « nous »).
La création d'un compte, l'utilisation du Service ou la souscription d'un abonnement emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions.
L'accès au Service est réservé aux personnes physiques âgées de 16 ans révolus, agissant dans le cadre d'une activité professionnelle. La création d'un compte pour le compte d'une personne morale est autorisée à condition que le représentant dispose du pouvoir d'engager celle-ci.
L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création du compte, et à les maintenir à jour pendant toute la durée d'utilisation du Service.
L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les activités effectuées via son compte. Il s'engage à activer l'authentification à deux facteurs pour les comptes ayant accès à des données sensibles et à notifier sans délai Scanlead à l'adresse support@scanlead.io de tout usage non autorisé.
Scanlead permet aux professionnels de capturer et d'organiser des Leads sur les salons professionnels selon trois modes :
Le Service inclut également des tableaux de bord d'analyse et des exports de données au format CSV et XLSX. Les plans Pro et Pro+ donnent accès à l'API v1 et aux webhooks pour connecter des outils tiers ; CRMlead peut être relié directement via OAuth. HubSpot et Salesforce ne sont pas des intégrations natives.
Scanlead est une plateforme SaaS accessible en ligne. Aucun logiciel n'est installé de manière permanente sur les appareils de l'Utilisateur autrement que par le mécanisme de PWA (Progressive Web App).
Le Service est proposé selon trois plans, dont les caractéristiques et prix sont détaillés sur https://scanlead.io/pricing.
Gratuit, sans engagement, sans carte bancaire requise. Limite : 50 cartes de visite par mois et par Espace de travail, badges, cartes et saisies manuelles compris. Fonctionnalités de base : capture QR, capture OCR, capture manuelle, export CSV et XLSX.
19 EUR par mois, hors taxes applicables. Scans illimités. Historique complet, exports XLSX, filtres avancés, marque personnalisée sur les exports.
39 EUR par mois, hors taxes applicables. Toutes les fonctionnalités Pro, plus : jusqu'à 5 utilisateurs par Espace de travail, accès à l'API v1 et aux webhooks, liaison directe avec CRMlead, support prioritaire, engagement de niveau de service (SLA) 99,5 %.
Le plan Free est gratuit, sans limite de durée. Aucune carte bancaire n'est requise pour l'utiliser. Le passage à un plan payant est libre.
Les paiements sont traités par Stripe, Inc. (prestataire de paiement agréé). Scanlead est le vendeur du service au sens des règles fiscales et est responsable de la collecte de la TVA applicable. Les factures sont accessibles depuis le portail client Stripe, accessible via « Settings > Billing ».
La facturation intervient mensuellement, à la date anniversaire de la souscription initiale. Les prix sont libellés en euros. Les factures sont accessibles depuis la section « Settings > Billing » du compte.
L'Abonnement se renouvelle automatiquement à l'échéance pour une période équivalente, au tarif alors en vigueur, sauf résiliation par l'Utilisateur avant la date de renouvellement. Cette reconduction automatique est notifiée à la souscription et rappelée dans les courriels de confirmation de paiement.
En cas d'échec du paiement, Scanlead notifie l'Utilisateur et suspend l'accès aux fonctionnalités payantes après un délai de grâce de 7 jours. Les données restent conservées pendant 30 jours supplémentaires, période pendant laquelle l'Utilisateur peut les exporter.
L'Utilisateur peut résilier son Abonnement à tout moment via l'interface du Service (« Settings > Billing > Cancel »). L'accès aux fonctionnalités payantes est maintenu jusqu'à la fin de la période payée. Aucun remboursement prorata temporis n'est dû, sauf disposition impérative contraire.
Conformément à la Directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, les Utilisateurs personnes physiques agissant à des fins étrangères à leur activité professionnelle disposent d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat. L'exercice de ce droit peut être notifié à support@scanlead.io.
L'Utilisateur consommateur qui demande expressément le commencement de l'exécution du service pendant le délai de rétractation reconnaît perdre son droit à rétractation dès que le service a été pleinement exécuté, conformément à l'article 16 de la Directive.
Les Utilisateurs agissant à titre professionnel ne bénéficient pas du droit de rétractation. Aucun remboursement n'est dû après la première utilisation du Service payant.
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service dans le respect des lois et règlements applicables, et en particulier à :
En cas de manquement, Scanlead peut suspendre ou résilier l'accès au Service dans les conditions de l'article 15.
L'Utilisateur conserve la pleine propriété des Leads et du Contenu qu'il enregistre via le Service. Scanlead ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle sur ces données. Aucune donnée d'Utilisateur ou de Contact n'est utilisée pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle.
L'Utilisateur concède à Scanlead une licence non exclusive, mondiale et limitée à la durée de l'Abonnement, uniquement aux fins de fourniture du Service (hébergement, sauvegarde, affichage, export, traitement à la demande de l'Utilisateur).
Pour les Leads, l'Utilisateur est responsable de traitement et Scanlead est sous-traitant. Les modalités sont fixées dans l'Accord de sous-traitance (DPA) qui complète les présentes Conditions et en fait partie intégrante.
Le Service, incluant le logiciel, le code source, les interfaces, la charte graphique, les logos, la marque « Scanlead » et l'ensemble des éléments qui le composent, est la propriété exclusive de Quantum Liquid LLC ou lui est licencié. Les présentes Conditions n'emportent aucune cession de droit à ce titre.
Scanlead met en oeuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité continue du Service. Aucun engagement de niveau de service n'est pris pour les plans Free et Pro.
Pour les abonnés Pro+, Scanlead s'engage à une disponibilité mensuelle de 99,5 %. En cas de manquement constaté, un avoir prorata temporis est accordé sur demande adressée à support@scanlead.io dans un délai de 30 jours suivant l'incident. Les fenêtres de maintenance planifiée annoncées 48 heures à l'avance sont exclues du calcul.
Le Service est fourni « en l'état ». Scanlead ne garantit pas que le Service sera exempt de tout défaut, ni qu'il répondra à des besoins spécifiques non contractualisés. La garantie légale de conformité et les autres garanties d'ordre public restent applicables aux Utilisateurs consommateurs.
Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de Scanlead au titre des présentes, tous chefs de préjudice confondus, est limitée aux sommes effectivement versées par l'Utilisateur au cours des 12 mois précédant le fait générateur.
Scanlead ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, notamment perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, perte d'image ou perte de données lorsque celle-ci résulte du fait de l'Utilisateur, sauf faute lourde ou intentionnelle.
Les limitations du présent article ne s'appliquent pas aux dommages qui ne peuvent être exclus ou limités par la loi applicable, en particulier en matière de dommages corporels ou de faute intentionnelle.
Aucune Partie ne peut être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens du droit applicable, notamment catastrophes naturelles, actes de guerre, actes de terrorisme, décisions d'autorités publiques, pandémies ou pannes de télécommunications hors de son contrôle.
Le contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de la création du compte. Il se poursuit tant que l'Utilisateur conserve un compte actif.
L'Utilisateur peut résilier à tout moment via l'interface du Service, conformément à l'article 6.1.
En cas de manquement grave par l'une des Parties, l'autre peut résilier le contrat par notification écrite après un préavis de 30 jours resté sans effet, sauf urgence justifiant une suspension immédiate (activités illicites, atteinte à la sécurité du Service).
Après résiliation, les données sont conservées 30 jours pour permettre un export, puis supprimées. Les articles relatifs à la propriété intellectuelle, à la limitation de responsabilité, à la confidentialité et au règlement des litiges survivent à la résiliation.
Scanlead peut modifier les présentes Conditions. Toute modification substantielle est notifiée par courriel et par bannière dans l'application au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service après ce délai vaut acceptation. En cas de refus, l'Utilisateur peut résilier son Abonnement sans frais.
Scanlead peut céder les présentes Conditions ainsi que ses droits et obligations à un tiers dans le cadre d'une opération de fusion, cession d'activité ou restructuration. L'Utilisateur ne peut céder les présentes sans l'accord préalable écrit de Scanlead.
Scanlead peut suspendre l'accès au Service en cas de manquement grave aux articles 7 (utilisation acceptable) ou 5 (paiement), après notification préalable, sauf urgence. La suspension ne met pas fin au contrat.
Les présentes Conditions sont régies par le droit de l'État du Wyoming, États-Unis d'Amérique, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois.
Tout litige relatif à la formation, à l'exécution ou à l'interprétation des présentes Conditions relève de la compétence exclusive des tribunaux de Sheridan County, État du Wyoming, États-Unis d'Amérique.
Les Utilisateurs consommateurs résidant dans l'Union européenne conservent le bénéfice des dispositions impératives de leur droit national et peuvent saisir les juridictions de leur État de résidence conformément au Règlement (UE) 1215/2012 (Bruxelles I bis). Ils peuvent également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne (https://ec.europa.eu/consumers/odr).
Les notifications aux Utilisateurs sont adressées à l'adresse électronique associée au compte. Les notifications à Scanlead sont adressées à support@scanlead.io, ou par courrier postal à l'adresse mentionnée en préambule.
Les présentes Conditions, la Politique de confidentialité et le DPA constituent l'intégralité de l'accord entre les Parties et remplacent tout accord antérieur relatif au même objet.
Si une stipulation est jugée invalide ou inapplicable, les autres stipulations restent en vigueur.
Le fait pour Scanlead de ne pas se prévaloir d'un manquement à une stipulation ne constitue pas une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
Les présentes Conditions sont proposées en plusieurs langues. En cas de divergence d'interprétation, seule la version anglaise fait foi.